Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Désignation du vendeur

Les produits et services de formation en ligne, distribués depuis bienetredudos.com (le Site) sont édités et vendus par la société 1655 EDITIONS SAS.

Ci-après désignée la Société. 

EN COCHANT LA CASE DE VALIDATION DES CGV LE PRÉVOYANT, LE CLIENT ACCEPTE DE RENONCER À SON DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER IMMÉDIATEMENT DES CONTENUS NUMÉRIQUES NON FOURNIS SUR UN SUPPORT MATÉRIEL ET/OU DES SERVICES DONT LA DÉLIVRANCE EST PRÉVUE IMMÉDIATEMENT APRÈS LA COMMANDE.

A DÉFAUT, LE CLIENT DISPOSERA TOUTEFOIS DE SON DROIT DE RÉTRACTATION ET D’UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE « SATISFAIT OU REMBOURSÉE »

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le Client) désirant avoir accès aux formations, documents, produits annexes, vendus via le Site bienetredudos.com et les domaines et sous domaines associés (ci-après le Service).

Les CGV déterminent les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de leur conclusion et exécution. Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le contenu de chaque offre est détaillé sur le Site. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 3 – Caractéristiques du Service

La commande précise le Service fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.
La commande précise le contenu et les caractéristiques des différents Services qui contiennent – à titre non exhaustif et selon les conditions particulières de chaque offre commerciale de la Société – des heures de formation en ligne, des accès à des groupes d’entraide et communautaires, des accès à des documents (images, fiches actions, livres numériques…), des invitations à des événements, des accès à des vidéos enregistrées ou en direct, à des services personnalisés ou de support.
Dans les CGV, le « Service » désigne indifféremment l’ensemble des offres sur le Site (achat d’un produit numérique, souscription d’une formation…) faisant l’objet de la commande du Client.
Le Client est informé que le Service peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.
Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que la Société peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Services.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Article 4 – Contenu des Services

4.1 – Formation « Plus Jamais Mal Au Dos »

Prix
Le prix de la formation intitulée « Plus Jamais Mal Au Dos » (ci-après la « Formation PJMD ») est forfaitaire et définitif. Son montant est déterminé sur le Site au moment de la commande. Le prix de la Formation PJMD est réglé intégralement au moment de la commande.

Durée et garantie
La Société garantit que la Formation PJMD sera accessible au Client pendant 365 jours suivant la validation de sa commande, au cours desquels le Client bénéficiera de la mise à jour des contenus sans frais complémentaires. Le Client est informé que la mise à jour de l’ensemble des contenus de la Formation PJMD est une faculté pour la Société et ne constitue pas une obligation.
Cette garantie commerciale d’accès au Service pendant 365 jours ne s’applique qu’aux documents compris dans la Formation PJMD au moment de l’achat du Client, et ce à l’exclusion des documents compris dans d’autres offres de la Société passées, présentes ou à venir, qui seraient distinctes de la Formation PJMD achetée par le Client. Au terme des 365 jours suivant la commande du Client, la Société se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client à la Formation PJMD, ce que le Client accepte expressément.

4.1 – Formation « Bien-Être du Dos 360 »

Prix
Le prix de la formation intitulée « Bien-Être du Dos 360 » (ci-après la « Formation BED360 ») est forfaitaire et définitif. Son montant est déterminé sur le Site au moment de la commande.
Le prix de la Formation BED360 peut être réglé intégralement au moment de la commande ou en plusieurs fois avec frais complémentaires.
Le règlement en plusieurs fois n’est pas assimilable à un Abonnement sans engagement, et le prix intégral de la Formation BED360 est dû quel que soit le mode de règlement sélectionné par le Client. Sauf mention contraire, le prix peut être réglé en deux fois, le premier paiement intervenant le jour de la commande et la seconde échéance de paiement au bout d’un mois (deux mensualités).

Durée et garantie
La Société garantit que la Formation BED360 sera accessible au Client pendant 365 jours suivant la validation de sa commande, au cours desquels le Client bénéficiera de la mise à jour des contenus sans frais complémentaires. Le Client est informé que la mise à jour de l’ensemble des contenus de la Formation BED360 est une faculté pour la Société et ne constitue pas une obligation.
Cette garantie commerciale d’accès au Service pendant 365 jours ne s’applique qu’aux documents compris dans la Formation BED360 au moment de l’achat du Client, et ce à l’exclusion des documents compris dans d’autres offres de la Société passées, présentes ou à venir, qui seraient distinctes de la Formation BED360 achetée par le Client. Au terme des 365 jours suivant la commande du Client, la Société se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client à la Formation BED360, ce que le Client accepte expressément.
Article 5 – Contrat en ligne et Accès aux Services

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre et/ou d’avoir aux documents du Service, un ordinateur portable étant suffisant.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser la commande (règle du double clic notamment) et s’inscrire au Service. Après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du Service et sélectionné la formule la plus adaptée à ses besoins, le Client indique ses coordonnées, accepte les CGV, renonce à son droit de rétractation, prend connaissance de la Politique de confidentialité du Site, après une lecture attentive des documents contractuels à sa disposition. Le Client doit vérifier et corriger toute erreur concernant les informations qu’il fournit, avant de valider le contenu de la commande. Le Client procède ensuite au paiement du Service.
Le Client recevra ensuite confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande. Il recevra un exemplaire des CGV, un lien de téléchargement des CGV applicables au jour de sa commande ou tout autre support durable qu’il appartient au Client de conserver. La livraison des codes d’accès au Service se fait par voie électronique. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques à la Société.
La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.
Le Service n’est accessible qu’aux seules personnes physiques autorisées par la Société ayant souscrit au Service. Tout usage de l’accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.
L’accès du client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par la Société pour la délivrance des modules. Le ou les code(s) d’identification est/sont attribué(s) par la Société à la souscription du Service.
Chaque code d’identification / d’accès est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. 
Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Les droits d’accès au Service sont concédés pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du package choisi – se reporter aux fiches descriptives de la commande – à compter de l’ouverture des clés d’accès au Service. Au delà de cette durée initiale, le Service sera accessible tant que le contenu sera disponible en ligne.

Article 6 – Garanties et Rétractation 

6.1 Garantie générale 

La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées, ce dont la Société ne saurait être tenue responsable.
En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, la Société s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par la Société liée à une intervention de maintenance corrective, la Société mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. Néanmoins, la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès à la plateforme du Service.
La délivrance du Service est conforme à la réglementation en vigueur dans l’Union européenne et le contenu du Service se réfère au droit français.  La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Service est disponible sur internet, ce qu’il appartient au Client de vérifier.
6.2 Garantie satisfait ou remboursée

La Société peut de manière facultative proposer une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 28 jours à compter de la commande. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la commande. Ainsi, le Client dispose de 28 jours à compter du jour de sa commande pour demander le remboursement s’il a suivi l’ensemble des vidéos de la formation et qu’il n’est pas parfaitement satisfait du Service.

6.3 – Renoncement à l’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (Art. 221-28,13°), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Tout Service de la Société vendu sur le Site suppose l’accès à des contenus numériques (documents, vidéos…). La Société recueille l’accord préalable exprès du Client pour l’exécution du Service avant la fin du délai de rétractation. Au moment de la commande, avant de sélectionner son mode de paiement et de renseigner ses coordonnées bancaires, le Client demande expressément à pouvoir accéder aux documents et vidéos avant la fin du délai de rétractation auquel il déclare renoncer en cochant la case prévue à cet effet.

Article 7 – Conditions tarifaires 

7.1 Prix

Le prix du Service est indiqué dans la page de présentation du Service sur le Site et dans la page de commande.
Le Service est fourni aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur, en fonction du pays d’achat et du régime applicable au Client.
Sauf offre spéciale et/ou à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total du Service commandée est exigible à compter de la confirmation de la commande. Sauf mention contraire, ces tarifs sont forfaitaires, fermes, définitifs et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande.
Le règlement en plusieurs fois du Service est une facilité de paiement qui n’est pas assimilable à un crédit et la dernière échéance n’intervient jamais après la délivrance du Service.
Les tarifs en vigueur pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles dans le respect de la réglementation.
Les prix des Services sont donc susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse dans le temps, sans que le Client ne puisse s’en prévaloir au cours de l’exécution du Service pour obtenir une réduction du prix spécifié lors de sa commande.

7.2 Commande – Précommande – Facturation

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Services qu’il désire commander.
En tout état de cause, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par la Société au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande qui se traduit par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement mensuel du Service, ou encore d’un paiement partiel ou échelonné.
Le Service peut être proposé en “précommande”, c’est-à-dire acheté avant sa parution officielle ; dans ce cas, le paiement est exigible immédiatement au moment de la précommande. Les dates prévisionnelles de parution des produits et services ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. La Société fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, et se réserve le droit d’adresser les codes d’accès dans un délai raisonnable après la date annoncée.
Une facture est établie par la Société dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande. Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier mensualisé convenu.

7.3 Règlement

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de l’éventuelle période d’essai qui serait proposée par la Société.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement sécurisés (sauf mention contraire : PayPal, Stripe, Gocardless).
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du tiers de paiement sélectionné par le Client au moment de règlement de la commande et ne saurait être imputée à la Société.
En cas de souscription d’un Service par paiement mensualisé ou échelonné et/ou du renouvellement du Service par tacite reconduction, le règlement de la première échéance par le Client emporte son consentement au prélèvement automatique sur le compte bancaire ayant servi au règlement pour le paiement des échéances suivantes dans les conditions prévues à la commande.
Le règlement en plusieurs fois est une facilité de paiement qui n’est pas assimilable à un crédit ou microcrédit tel que défini par la loi et la dernière échéance n’intervient jamais après la délivrance du Service qui en fait l’objet.
Le moyen de paiement utilisé par le Client au moment de la souscription du Service par règlement mensuel ou de tout règlement en plusieurs fois doit donc être valide jusqu’à la dernière échéance de paiement prévues à la commande, au moins pour la durée initiale et ferme de Service prévue.
Il est précisé que le Client ne saurait se prévaloir auprès de la Société du régime du micro-crédit éventuellement applicable dans son pays de résidence au titre du paiement mensualisé du Service.
Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.
Les éventuels accès (lien vers un portail de connexion, identifiant, mot de passe ou lien vers un portail de création d’un compte) seront alors délivrés après encaissement du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement mensuel, ou d’une offre spéciale distincte) et envoyés au Client par voie électronique.
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, y compris dès le premier incident de paiement constaté, la Société se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre l’accès à l’ensemble des modalités du Service souscrit, sans préjudice des éventuelles sommes qui pourraient être demandées au Client ultérieurement.
Les sommes versées à la commande ne pourront à aucun moment, être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

7.3.1 Modalités de règlement régies par le système Paypal

La Société facture l’accès aux formations aux Client par le Système Paypal fourni par la Société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via le système de paiement Paypal par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que Paypal rendra disponible sur son site.

En utilisant Paypal, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Paypal accessibles ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full#make-payment 

Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de la Société et/ou de Paypal et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société e/ou Paypal pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

7.3.2 Modalités de règlement régies par le système Stripe

La Société facture également l’accès aux formations aux Client par le Système Stripe fourni par la Société Stripe, Inc. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via le système de paiement Stripe par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que Stripe rendra disponible sur son site.

En utilisant Stripe, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe accessibles ici : https://stripe.com/fr/ssa

Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de la Société et/ou de Stripe et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société e/ou Stripe pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

7.4 Rétractation

Dans le cas d’une souscription au Service sans renonciation au délai de rétractation lors de la commande, vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par courrier à l’adresse suivante : 1655 éditions, chez M. d’Yvoire – 12 rue Louis Thévenet, 69004 Lyon ou par email : gaetan[arobase]bienetredudos.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de :
[insérez les coordonnées complètes de la Société]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation du Service suivant :
[insérez les informations concernant le Service]
Commandé le :
[insérez la date de commande]
Nom du Client :
Adresse du Client :
Fait à [ville] le [date].
Signature du Client
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Article 8 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service souscrit.
Le Service se conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Service est disponible, ce qu’il appartient au Client de vérifier.
Il incombe au Client de procéder avant la fin du Service aux sauvegardes de son contenu ou des éléments auxquels il a accès pouvant être téléchargés, LearnyBox ne garantissant par l’hébergement des contenus ni la mise à disposition de tout élément après le terme du Service, pour quelque raison que ce soit.
De convention expresse, les illustrations, schémas, captures d’écran ou photos présentant le Service ou liés au Service n’ont pas de valeur contractuelle et le Client ne peut s’en prévaloir auprès du Vendeur pour une fonder une réclamation quelconque.
Sauf mention contraire spécifiée au moment de la commande, un temps minimum de réponse n’est pas garanti aux Clients qui souhaitent contacter les membres formateurs et experts du Service, qui s’efforceront de faire un retour dans un délai raisonnable.
L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls.
Toutes les informations délivrées dans le Service sont données à titre indicatif. Elle relèvent de l’expérience de leur auteur et ne peuvent en aucun cas remplacer un avis médical d’un spécialiste.
Les conseils prodigués au titre du Service ne sont pas médicaux mais à visée éducative. En aucun cas, les conseils de ce programme ne remplacent les traitements, les recommandations physiques et nutritionnelles du médecin du pratiquant. Il est recommandé de toujours privilégier l’avis du médecin sur les conseils de la Société. De manière générale, et ce d’autant plus si le Client suit un traitement particulier, il doit consulter son médecin avant de commencer toute nouvelle activité.
Le Service ne saurait s’assimiler à une prestation de soin ou conseil médical personnalisé relevant des professions médicales reconnues comme telles, ce que le Client accepte expressément.
A ce titre, le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre du Service, des conseils qu’il en déduit ou qui lui ont été données dans le cadre du Service, et des adaptations réalisées pour sa santé.
En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que incidents ou difficultés de santé, blessures, accidents, etc.
La Société ne saurait être tenue responsable au titre des éventuels litiges intervenant entre le Client et tout tiers aux CGV.

Article 9 –Force majeure et incapacité de rendre le Service

La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.
En cas d’incapacité de travail de l’expert en charge du Service au sein de la Société, par suite de maladie ou d’accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service.
En cas de non maintien, les services fournis seront dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus du fait de l’incapacité, la Société s’engage à procéder au remboursement partiel à première demande dans une part proportionnelle à leur valeur du Service au moment de la commande.

Article 10 – Résiliation

Il est rappelé que le Client demeure redevable de l’intégralité du prix forfaitaire T.T.C. du Service tel que spécifié dans la page de commande et le mail de confirmation de la commande, conformément aux présentes CGV, et ce y compris en cas de choix de règlement du Service par paiement mensualisé pendant une période d’engagement minimale, et/ou en cas de souscription dans la cadre d’une offre exceptionnelle / code promotionnel, et/ou en cas de recours à une facilité de paiement quelconque.

10.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse gaetan[arobase]bienetredudos.com . Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la commande.

10.2 Résiliation par la Société

Outre les autres clauses résolutoires prévues dans le présent contrat et sans préjudice de toute voie d’action, la Société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service (désactivation des droits d’accès au Service) en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs factures.
Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Les pénalités de retard sont exigibles sur simple demande de la Société et sans qu’un rappel soit nécessaire. Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.
La résiliation des CGV et du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de la Société ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels). Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, la Société se réserve de demander une indemnité complémentaire sur justification.
La Société se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de la Société et de toute atteinte au Service.

10.3 Résiliation liée à des modifications des CGV

La Société, vendeur professionnel, se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée (dernière date de mise à jour des CGV) est adressée au Client après confirmation de la commande. .
La Société se réserve la faculté de modifier ses différentes offres de Service à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles, la Société ne reportera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits pour un montant déterminé.
Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptées à compter de leur mise à jour sur le Site.
En cas de refus des nouvelles CGV, la Société est libre de mettre un terme au présent engagement.

Article 11 – Données Personnelles 

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV et est accessible depuis le pied de page du Site.
Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé destinées à la gestion des demandes, commandes (exécution des paiements), à la délivrance des produits et services comprises dans le Service souscrit par le Client et à la constitution d’un fichier clientèle, notamment à des fins de prospection commerciale par la Société.
Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la Société et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.
Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
Dans le cadre et la limite des finalités susvisées, les données personnelles des Clients sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants de la Société (dont ses prestataires de services de paiement) à condition que ces derniers présentent des garanties de conformité suffisantes au RGPD et au moins égales à celles fournies par la Société, qu’ils soient établis dans ou en dehors de l’Union européenne.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au Règlement européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Dans les conditions du RGPD, le Client dispose également de la faculté de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et du droit de retirer son consentement à tout moment en s’adressant à la Société par email (gaetan[arobase]bienetredudos.com).
Dans le cas où la Société n’apporterait pas une réponse satisfaisante au Client, ce dernier peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données dont il relève. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
La Société est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus du Service qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par la Société pour assurer le Service, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive de la Société. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par la Société.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service  sélectionné par le Client au moment de la commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà.
Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
En tout état de cause, la Société demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

Article 13 – Communication et références Client

Le Client acceptent d’être cités par la Société comme participant à un programme de formation organisé par la Société ou comme utilisateur d’un ou plusieurs des produits ou services du Service
La Société est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Le Client qui ne souhaiterait pas être cité devra en avertir la Société préalablement.
L’acceptation des CGV par le Client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à la Société le jour ou au plus tard avant la fin de la semaine de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la Société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le Client autorise la Société à diffuser les images prises pendant cet événement.
Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la Société. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.
Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à la Société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la Société.

Article 14 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 15 – Litiges

Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation que le Client peut identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso (France).
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En outre, tout Client consommateur saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges via le lien accessible à l’adresse suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

A DÉFAUT D’UNE RÉSOLUTION AMIABLE,

  • POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION.
  • EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON SERA EXCLUSIVEMENT COMPÉTENT. LES AUTRES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA VILLE DE LYON SONT COMPÉTENTES POUR LES LITIGES RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCE EXCLUSIVE.

Dernière mise à jour des CGV : 02 mars 2020